Prises de position FPE

Vous trouverez ici les prises de position actuelles de la FPE sur les procédures de consultation en cours.

Prise de position de la FPE du 20.12.2022

Révisions partielles de l'efficacité énergétique (EnEV, EnFV, RLV et HKSV)

Prise de position de la FPE du 16.12.2022

Révisions d'ordonnances pour la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie

Prise de position de la FPE du 12.12.2022

Procédure de consultation sur les projets d’ordonnance sur les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement et contingentement immédiat de l’énergie électrique, sur le délestage du réseau électrique ainsi que sur la modification d’une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays

Prise de position de la FPE du 04.05.2022

Loi fédérale sur un parachute de secours pour le secteur de l'électricité

Prise de position de la FPE du 12.02.2022

16.498 N IV.PA. Badran Jacqueline. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énérgetique à la Lex Koller

Prise de position de la FPE du 12.07.2020

Révision de la Ioi sur I‘énergie (mesures d‘encouragement à partir de 2023)

Prise de position de la FPE du 30.01.2020

Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP)

Prise de position de la FPE du 31.01.2019

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du marché

Prise de position de la FPE du 04.12.2018

Ouverture de la procédure de consultation sur deux avant - projets:

"Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail" et "Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés"

Prise de position de la FPE du 31.10.2018

Prise de position relative à la révision partielle de Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) Ordonnance sur l’énergie (OEne) ainsi qu'à la modification de l'ordonnance sur la garantie d´origine et le marquage de l´électricité (OGOM)

Prise de position de la FPE du 10.10.2017

Révision de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques

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